Pour être en apprentissage, il faut avoir terminé l’année de 3e et avoir 16 ans ou plus, s’inscrire auprès d’un CFA, et signer un contrat avec une entreprise qui vous prendra en charge.
Le contrat d’apprentissage est signé entre les deux parties, employeur et apprenti, pour la durée du cycle de formation. Chacun en conservera une copie. Il comporte des mentions obligatoires (coordonnées de l’employeur, diplôme préparé, salaire pour la période d’apprentissage, coordonnées du maitre d’apprentissage et attestation de ses compétences par l’employeur. (Voir le formulaire cerfa n°10103).
Au début du contrat -début de formation théorique en CFA ou de formation pratique chez l’employeur-, l’employeur transmet le contrat et la convention de formation à son OPCO (opérateur de compétences) qui statue sur la prise en charge financière de l’apprentissage.
Selon l’âge de l’apprenti et l’année de formation, en contrepartie de son travail, l’apprenti percevra une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic (de 27% en 1ère année à 16 ans jusqu’à 67% en 3ème année à 18 ans.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise. L’employeur assure la formation pratique de l’apprenti, lui confie des tâches ou des postes dans une logique de progression annuelle. Cette progression est définie le CFA.
La formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme à finalité professionnelle, selon le niveau (CAP, BEP, Bac Pro, Bac techno, BTS, Licence professionnelle, Diplôme d’ingénieur). En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.
Le maître d’apprentissage a un rôle clef pour la réussite de l’apprentissage. Il est directement responsable de la formation de l’apprenti. C’est un salarié, volontaire, détenteur des compétences pédagogiques et professionnelles au niveau défini. Il doit également veiller au respect de l’acquisition de la formation pour obtenir le diplôme.
Nomenclature des diplômes par niveau
Titre | Niveau (anciennement) | Définition |
CAP, CAPa | 3 (anciennement V) | Certificat d’aptitude professionnelle |
BEP | 3 (anciennement V) | Brevet d’études professionnelles |
Bac | 4 (anciennement IV) | Baccalauréat |
DEUG | 5 (anciennement III) | Diplôme d’études universitaires générales |
BTS | 5 (anciennement III) | Brevet de technicien supérieur |
DUT | 5 (anciennement III) | Diplôme universitaire de technologie |
DEUST | 5 (anciennement III) | Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques |
Licence | 6 (anciennement II) | |
Licence professionnelle | 6 (anciennement II) | |
Bachelor, BUT | 6 (anciennement II) | Bachelor universitaire de technologie |
Maîtrise | 6 (anciennement II) | |
Master | 7 (anciennement I) | Master |
DEA | 7 (anciennement I) | diplôme d’études approfondies |
DESS | 7 (anciennement I) | diplôme d’études supérieures spécialisées |
Ingénieur | 7 (anciennement I) | diplôme d’ingénieur |
Docteur | 8 (anciennement I) | Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
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