Règlement du Jeu – Concours 2013
“ Tirage au sort: Guide Vacances Utiles ”
Article 1 – Organisateur.
Orientation Guide EC, immatriculé au Répertoire SIRET sous le numéro 531 291 284 00010 et dont le siège social se trouve 133 Chemin Des Fonts – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon, ci-après l´Organisateur, organise un jeu-concours s’intitulant “ Tirage au sort: Guide Vacances Utiles ”. Ce jeu-concours, gratuit sans obligation d’achat, se déroule du 13/05/2013 au 16/06/2013 inclus dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 – Public concerné.
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes, majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine.
Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement et sous le contrôle de ses parents ou représentant(s) de l´autorité parentale.
Si le participant est mineur, l´organisateur se réserve le droit de solliciter l´autorisation parentale et d´annuler toute participation contraire à cette prescription notamment pour la remise ou l´envoi de toute dotation.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage et entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 3 – Modalités et but.
La participation au jeu-concours s’effectue grâce à une connexion internet à l’adresse : http://orientation-ec.fr/tirage-au-sort-vu13/ .
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours, dans les délais de participation.
Les participants peuvent choisir un « lot préféré », qui sera pris en compte lors du tirage au sort.
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 – Détermination des gagnants.
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 18/06/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Le gagnant sera invité par courriel à fournir les renseignements nécessaires pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 – Gains.
Le gagnant, invité lors de sa participation au jeu-concours à choisir un « lot préféré », sera gagnant de son « lot préféré ». Si ce dernier a déjà été attribué ou n’est plus disponible, le gagnant se verra remettre un autre lot disponible mis en jeu, dans l’ordre croissant des gains explicité ci-dessous.
Aucun lot ne pourra être échangé contre sa valeur monétaire ou contre un autre objet.
Les lots sont offerts par les entreprises partenaires de l’organisateur. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées.
Article 6 – Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 27), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Article 7 – Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les lots gagnés.
Article 8 – Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage en dernier ressort de l’organisateur. Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, d’annuler un lot, ou d’annuler le présent jeu-concours si les circonstances l’exigeaient, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 – Dépôt légal
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse ci-dessous :
Orientation-EC – 133 chemin des fonts – 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
Le règlement est déposé chez Me Thierry LEGER, huissier de justice, 4/12 boulevard des Belges 76172 ROUEN Cedex 01. Il en sera fait mention sur le site de la société organisatrice http://orientation-ec.fr .
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