Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État depuis le 31 Décembre 1984 par la loi dite ‘Loi Rocard »participent au service public d’éducation et de formation. Ils relèvent du ministre de l’agriculture. Leurs enseignements sont dispensés dans le respect des principes de liberté de conscience, d’égal accès de tous à l’éducation et de liberté de l’enseignement, qui implique notamment qu’un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d’une initiative privée. »

« L’enseignement et la formation professionnelle agricoles dispensés par les associations ou organismes ont pour objet d’assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d’autres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’élévation et à l’adaptation de leur qualification et à leur insertion professionnelle et sociale. Ils remplissent les missions suivantes :

1. Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale ou continue
2. Ils participent à l’animation du milieu rural ;
3. Ils contribuent aux activités de développement, d’expérimentation et de recherche appliquée ;
4. Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, apprentis, stagiaires et enseignants. »